Les plaques d’immatriculation vertes sont principalement vues en Île-de-France. Elles ne sont pas exclusivement réservées aux voitures de luxe et sont légales.
Elles sont destinées à une profession spécifique et offrent des avantages particuliers à leur utilisateur
Définition
La plaque d’immatriculation verte est un document qui permet à son possesseur de circuler sans restriction sur les routes françaises, ainsi que sur celles des pays voisins. Il est émis par l’État français et reconnaît le caractère diplomatique ou consulaire du propriétaire du véhicule.
Les plaques vertes ont pour symbole le tricolore quelle que soit la provenance du véhicule
Utilisation
Les personnes qui disposent d’une telle plaque n’ont pas besoin d’obtenir un visa ou un permis de conduire local et peuvent circuler librement sur les routes et autoroutes, y compris en période de pointe. La circulation ne sera limitée que par les conditions locales, telles que les restrictions industrielles ou autres.
Ces plaques sont généralement utilisées par les représentants diplomatiques, mais peuvent également être délivrées aux personnel militaire, policier, fonctionnaire international, mission humanitaire et autres organismes internationaux
Avantages
Les avantages liés à cette plaque sont notamment: exonération de la taxe locale sur les véhicules (voiture, moto, camionnette), exonération de la taxe sur les véhicules à moteur à essence ou diesel, exonération de la taxe sur les véhicules à moteur hybrides ou électriques; droits réduits en matière de carburant et frais annexes liés au transport (douane, safety check). De plus, il existe une immunité total vis-à-vis des organes administratifs contrôlant le trafic routier.
Qui peut obtenir une plaque d’immatriculation verte ?
Il existe certaines conditions pour obtenir une plaque d’immatriculation verte : être un citoyen français résidant habituellement à l’extérieur du territoire national ; être titulaire d’un poste désigné au sein du service diplomatique ou consulaire pour lequel la carte verte est demandée ; être membre d’une organisation intergouvernementale reconnue comme ayant des privilèges et immunités (ONU, etc.) ; être membre d’un corps de police étranger et autres corps à caractère international.
Procédure à suivre
Pour obtenir une plaque d’immatriculation verte, il faut demander un certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. Il est généralement nécessaire de fournir tous les documents requis par l’État français, notamment le formulaire d’inscription signé et une copie certifiée du passeport ou du titre de séjour européen.
La durée de délivrance des plaques peut varier selon le pays
Coût
Le coût de la plaque d’immatriculation verte est généralement très abordable comparé aux prix du marché pour une carte régulière française. Le coût moyen est compris entre 250 et 500 euros en fonction du type de véhicule et du pays concerné.
Les coûts supplémentaires incluront les frais de transport et de douane.
Quels sont les avantages des plaques d’immatriculation vertes ?
- Exonération de la taxe sur les véhicules
- Exonération de la taxe sur les véhicules à moteur à essence
- Exonération de la taxe sur les véhicules à moteur à diesel
- Exonération de la taxe sur les véhicules à moteur hybrides
- Exonération de la taxe sur les véhicules électriques
